{"id":142,"date":"2026-03-07T09:43:02","date_gmt":"2026-03-07T09:43:02","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatbronsart.be\/?page_id=142"},"modified":"2026-03-07T09:44:51","modified_gmt":"2026-03-07T09:44:51","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n \n
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1. Objet du contrat<\/h5>\n

1.1. Le client charge l\u2019avocat Ga\u00ebl Bronsart (ci-apr\u00e8s l\u2019avocat) de la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats dans le cadre d\u2019une mission de conseil, d'assistance, de n\u00e9gociation, de d\u00e9fense ou de repr\u00e9sentation devant les cours et tribunaux ou les instances devant lesquelles le client est invit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre. L\u2019objet pr\u00e9cis de la mission de l\u2019avocat est d\u00e9fini, selon les circonstances, dans la fiche d\u2019informations l\u00e9gales \u00e9mise par l\u2019avocat au d\u00e9but de la relation contractuelle avec le client, dans une \u00ab lettre d\u2019engagement \u00bb ou dans toute autre communication entre l\u2019avocat et le client. L\u2019avocat informe si n\u00e9cessaire le client de la particularit\u00e9 de l\u2019affaire que le client lui soumet, sur l\u2019exercice de la mission telle que l\u2019avocat l\u2019\u00e9value, de sorte que le client puisse se faire une repr\u00e9sentation claire des missions de l\u2019avocat. Toute modification de la mission en cours de dossier doit faire l\u2019objet d\u2019une information pr\u00e9alable et recevoir l\u2019accord expr\u00e8s du client. 
1.2. La mission de l\u2019avocat comprend toutes les prestations utiles \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du client.
1.3. L\u2019avocat agit avec diligence, dans le respect des r\u00e8gles l\u00e9gales ainsi que des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie et de courtoisie applicables, notamment, entre avocats. \n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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2. D\u00e9but de la mission<\/h5>\n

Sauf si l\u2019avocat et le client se sont accord\u00e9s autrement quant au d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de la mission, celle-ci commence lorsque le client et l\u2019avocat se sont accord\u00e9s sur l\u2019objet de la mission, sur les conditions financi\u00e8res de celle-ci et l'application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales au contrat. Si l'avocat doit d\u00e9j\u00e0 intervenir avant qu\u2019il n\u2019ait le consentement du client, il lui envoie les conditions et les tarifs aussi rapidement que possible. <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
\n
3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
\n
3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
\n
3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
\n
3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
\n
3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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3. Echange d\u2019informations au d\u00e9but et en cours de dossier<\/h5>\n

3.1. L\u2019avocat a une mission de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation. 
Dans chacune des hypoth\u00e8ses de mission, sauf si le client l\u2019en a dispens\u00e9, l\u2019avocat l\u2019informe de mani\u00e8re pr\u00e9cise, sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s et l\u2019\u00e9tat actuel du droit, les diff\u00e9rentes issues que peut conna\u00eetre le litige dans le cadre d\u2019une mission d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation. L\u2019avocat informe r\u00e9guli\u00e8rement le client du d\u00e9roulement de l\u2019instance, des dates d\u2019audience utiles et des pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par le ou les parties adverses. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019avocat met en \u0153uvre les moyens les plus utiles et les plus efficaces pour rencontrer les int\u00e9r\u00eats de son client. 
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3.2. Le client s\u2019engage \u00e0 informer spontan\u00e9ment l\u2019avocat, de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments se rapportant aux faits et documents utiles, en rapport avec l\u2019objet de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat. Cette obligation de communication d\u2019informations et de documents se poursuivra tout au long de l\u2019ex\u00e9cution de la mission, en fonction des d\u00e9veloppements du dossier. Le client s\u2019engage ainsi \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019avocat, sans d\u00e9lai, toutes les pi\u00e8ces et informations nouvelles en relation avec le dossier, qui arriveraient \u00e0 sa connaissance. 
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3.3. L\u2019avocat tiendra le client inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de son dossier. Lorsque l\u2019avocat intervient dans le cadre d'une proc\u00e9dure, il pr\u00e9cisera le d\u00e9roulement de l\u2019instance, fournira les dates d\u2019audiences utiles et les pi\u00e8ces et moyens soulev\u00e9s par la ou les parties adverses. Dans la mesure n\u00e9cessaire, il fera un bref rapport de l\u2019audience dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s lors que la d\u00e9cision est rendue, l'avocat la transmet au client et l\u2019informe sur la port\u00e9e de celle-ci et sur l\u2019exercice \u00e9ventuel des voies de recours ouvertes.
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3.4. En cas de d\u00e9faut d\u2019information ou de communication des pi\u00e8ces utiles, de transmission d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes, en cas de remise tardive des informations ou documents requis, le d\u00e9biteur de l\u2019information est responsable des cons\u00e9quences dommageables de ce manquement au devoir d\u2019information.
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3.5. Les informations sont communiqu\u00e9es par l\u2019avocat dans toute la mesure du possible par \u00e9crit.
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1. Objet du contrat 1.1. Le client charge l\u2019avocat Ga\u00ebl Bronsart (ci-apr\u00e8s l\u2019avocat) de la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats dans le cadre d\u2019une mission de conseil, d’assistance, de n\u00e9gociation, de d\u00e9fense ou de repr\u00e9sentation devant les cours et tribunaux ou les instances devant lesquelles le client est invit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre. L\u2019objet pr\u00e9cis de la mission de … Continue reading “Conditions g\u00e9n\u00e9rales”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-142","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/142","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/142\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":154,"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/142\/revisions\/154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}