{"id":100,"date":"2026-02-14T09:56:26","date_gmt":"2026-02-14T09:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatbronsart.be\/index.php\/mention-legales-2\/"},"modified":"2026-02-14T11:43:08","modified_gmt":"2026-02-14T11:43:08","slug":"mention-legales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocatbronsart.be\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n    \n    <section class=\"u-clearfix u-section-2\" id=\"sec-565f\">\n      <div class=\"u-clearfix u-sheet u-valign-middle u-sheet-1\">\n        <div class=\"fr-view u-align-center u-clearfix u-rich-text u-text u-text-1\">\n          <h1 style=\"text-align: center;\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n          <p id=\"isPasted\">Mentions l\u00e9gales<\/p>\n          <p>Nom du site: www.avocatbronsart.be Directeur de la publication : Me Ga\u00ebl Bronsart : info@avocatbronsart.be<\/p>\n          <p>\n            <span class=\"u-text-palette-3-base\">Adresse : 8 rue des Dominicains\n7000 - MONS\nT\u00e9l : 065 399 564\nForme juridique : AP\nRaison sociale : LUDOVIC TRICART\nTVA Intracommunautaire : BE0879003409<\/span>\n          <\/p>\n          <p>H\u00e9bergement : OVH SAS au capital de 10 174 560 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045\nCode APE 2620Z\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FranceOVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n          <p>L'utilisateur du site Internet reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. 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